Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 881-890 sur 1411 décisions.
le 4 juin 1998
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos 980537980538 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous...
264-A-1998 | Décision | 1998-06-04
le 4 juin 1998
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 962508.
Référence no M4210/W97-1
No 980511 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
265-A-1998 | Décision | 1998-06-04
le 3 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 962083 imposée par l'arrêté no 1997-A-733 du 15 décembre 1997 - E.V. Air Ltd.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1998-A-279 | Arrêté | 1998-06-03
le 3 juin 1998
DEMANDE présentée par Ultramar Ltd./Ultramar Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CHANDA», un pétrolier libérien.
Référence no W9125/U2/98-1
DEMANDE
Ultramar Ltd./Ultramar Ltée (ci-après Ultramar) a...
262-W-1998 | Décision | 1998-06-03
le 2 juin 1998
DEMANDE présentée par Island Valley Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I84-1
No 980198 au rôle
Island...
261-A-1998 | Décision | 1998-06-02
le 1er juin 1998
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Province de la Colombie-Britannique et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
1998-AGR-277 | Arrêté | 1998-06-01
le 1er juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Comox Flying Club - Licences nos 962434 et 967175.
Références nos M4210/C112-1M4210/C112-2
Aux termes de la licence no 962434, Comox Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-278 | Arrêté | 1998-06-01
le 1er juin 1998
DEMANDE présentée par Saint John Marina Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «VOYAGEUR», un petit navire de croisière américain, permettant d'accueillir jusqu'à 94 passagers pour des excursions sur la...
258-W-1998 | Décision | 1998-06-01
le 1er juin 1998
DEMANDE présentée par Randall Scott Thomas et Cynthia Sue Thomas exerçant leur activité sous le nom de Witch Bay Canadian Outposts en vue de rétablir la licence no 972134.
Référence no M4210/W137-1
No 980526 au rôle
Randall Scott Thomas et Cynthia Sue Thomas exerçant leur...
260-A-1998 | Décision | 1998-06-01
le 1er juin 1998
DEMANDE présentée par Invest-Hyp Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un catamaran étranger non nommé.
File No. W9125/I22/98-1
DEMANDE
Invest-Hyp Inc. a déposé une demande auprès du ministre du Revenu...
259-W-1998 | Décision | 1998-06-01