Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 1249 décisions.
le 28 juillet 2000
DEMANDE présentée par Capital City Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C505-1
No 000194 au rôle
Capital...
505-A-2000 | Décision | 2000-07-28
le 28 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair et/ou Royal Cargo et/ou Royal Canada, en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2000-A-297 | Arrêté | 2000-07-28
le 28 juillet 2000
DEMANDE présentée par Campney & Murphy, au nom de Great Glacier Salmon Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «NUSHAGAK TRADER», une barge américaine, et du «L.T. CAMPBELL», un remorqueur américain,...
504-W-2000 | Décision | 2000-07-28
le 28 juillet 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American), en son nom et au nom de Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
503-A-2000 | Décision | 2000-07-28
le 27 juillet 2000
DEMANDE présentée par Anticost'Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A871-1
No 000675 au rôle
Anticost'Air...
500-A-2000 | Décision | 2000-07-27
le 27 juillet 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Canjet Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs) ou d'...
2000-A-296 | Arrêté | 2000-07-27
le 27 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aircraft Corporation - Licence no 990000.
Référence no M4211/E172-2
Aux termes de la licence no 990000, Executive Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-295 | Arrêté | 2000-07-27
le 27 juillet 2000
DEMANDE présentée par Felesky Flynn, au nom de North American Airlines Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «BONTARA», un yacht immatriculé aux îles Vierges britanniques, que l'affréteur entend...
502-W-2000 | Décision | 2000-07-27
le 27 juillet 2000
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de rétablir la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 000689 au rôle
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la...
501-A-2000 | Décision | 2000-07-27
le 27 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hiawatha Aviation of Rochester, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rochester Aviation - Licence no 967346.
Référence no M4211/R169-2
No 000670 au rôle
Aux termes de la licence no 967346, Hiawatha...
499-A-2000 | Décision | 2000-07-27