Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 564 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-232
le 15 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Finnair OYJ - Licences nos 975122 et 977282.
Références nos M4212/F158-3-1M4212/F158-2
Aux termes de la...
2004-A-153 | Arrêté | 2004-04-15
le 15 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. - Licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
Aux termes de la licence no 962103, Placements Gilles Léger Inc. exerçant son...
2004-A-154 | Arrêté | 2004-04-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 343-A-2004
le 14 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air - Licences nos 030046 et 030047....
2004-A-144 | Arrêté | 2004-04-14
le 14 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Chilliwack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2004-AGR-151 | Arrêté | 2004-04-14
le 14 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de La Tuque conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier au point...
2004-AGR-152 | Arrêté | 2004-04-14
le 14 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Vancouver conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour...
2004-AGR-150 | Arrêté | 2004-04-14
le 14 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de La Tuque conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier au point...
2004-AGR-148 | Arrêté | 2004-04-14
le 14 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la MRC Domaine-du-Roy conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2004-AGR-149 | Arrêté | 2004-04-14
le 14 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier pour piétons au...
2004-AGR-147 | Arrêté | 2004-04-14
le 14 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2004-AGR-146 | Arrêté | 2004-04-14