Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 831-840 sur 1396 décisions.
le 24 mai 2005
DEMANDE présentée par Portland Creek Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P343-1
Portland Creek...
315-A-2005 | Décision | 2005-05-24
le 24 mai 2005
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
318-A-2005 | Décision | 2005-05-24
le 24 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-14490 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports du 14 juillet...
317-R-2005 | Décision | 2005-05-24
le 24 mai 2005
DEMANDE présentée par Kestrel Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K126-1
Kestrel Helicopters Ltd. (ci...
316-A-2005 | Décision | 2005-05-24
le 20 mai 2005
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 972148.
Référence no M4210/L10-1
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972148. La demande,...
314-A-2005 | Décision | 2005-05-20
le 20 mai 2005
RELATIF au certificat d'aptitude no 03001 de Prairie Alliance for the Future Inc.
Référence no R 8005/P2
Aux termes du certificat d'aptitude no 03001 du 13 janvier 2003, Prairie Alliance for the Future Inc. (ci-après PAFF) est autorisée, en vertu de l'article 92 de la Loi sur les...
2005-R-278 | Arrêté | 2005-05-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 329-A-2005
le 20 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trust Aviation, Inc. - Licence no 967522.
Référence no M4211/T200-2
Aux termes de la licence no 967522, Trust Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-279 | Arrêté | 2005-05-20
le 20 mai 2005
DEMANDE présentée par Optimair Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O107-1
Optimair Ltd. (ci-après la demanderesse...
313-A-2005 | Décision | 2005-05-20
le 19 mai 2005
RELATIF au certificat d'aptitude no 99001 de Ferroequus Railway Company Limited.
Référence no R 8005/F1
Aux termes du certificat d'aptitude no 99001 du 5 juillet 1999, Ferroequus Railway Company Limited (ci-après FE) est autorisée, en vertu de l'article 92 de la Loi sur les...
2005-R-277 | Arrêté | 2005-05-19
le 19 mai 2005
RELATIVE à une demande présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à son projet d...
310-A-2005 | Décision | 2005-05-19