Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 561-570 sur 644 décisions.
le 17 février 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, Hamilton, Gander et Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à destination...
93-A-2006 | Décision | 2006-02-17
le 17 février 2006
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 78127 de la Commission des transports du Canada en date du 18 janvier 1952, afin...
95-R-2006 | Décision | 2006-02-17
le 16 février 2006
DEMANDE présentée par Devinaire, LLC de Bothell, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
91-A-2006 | Décision | 2006-02-16
La licence est annulée à compter du 8 mai 2006
le 6 février 2006
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
68-A-2006 | Décision | 2006-02-16
le 16 février 2006
DEMANDE présentée par FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de FNT, S & W Air et Air Kistigan en vue de suspendre la licence no 050023.
Référence no M4210/F182-1
FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de...
92-A-2006 | Décision | 2006-02-16
le 15 février 2006
DEMANDE présentée par Zantop International Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 977123.
Référence no M4211/Z3-2
Zantop International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
90-A-2006 | Décision | 2006-02-15
le 15 février 2006
DEMANDE présentée par Platinum Air Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 050115.
Référence no M4211/P360-2
Platinum Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
89-A-2006 | Décision | 2006-02-15
Un erratum a été émis le 8 mars 2006
le 14 février 2006
DEMANDE présentée par le Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1995-R-452 de l'Office national des...
86-R-2006 | Décision | 2006-02-14
le 14 février 2006
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotniczie Sa (LOT Polish Airlines Sa) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à sept (7) vols aller-retour par semaine entre Varsovie, Pologne et Toronto (Ontario), Canada au cours de la période du 1er avril au 31 octobre 2006....
85-A-2006 | Décision | 2006-02-14
le 14 février 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OINOUSSIAN SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 70 000 tonnes métriques de...
84-W-2006 | Décision | 2006-02-14