Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 septembre 2008
DEMANDE présentée par Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink, en son nom et au nom de Northwest Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
490-A-2008 | Décision | 2008-09-30
le 25 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de TAM - Linhas Aéreas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines, et Jazz Air LP, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
487-A-2008 | Décision | 2008-09-25