Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 99 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 130-A-2010
le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080024.
Référence no M4210/O118-1
Dans son arrêté no 2009-A-265 du 3 juin 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-A-337 | Arrêté | 2009-07-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-346
le 14 juillet 20092
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Transport Passion R Inc. - Licences nos 080044 et 080045.
Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2
Aux termes de la...
2009-A-338 | Arrêté | 2009-07-14
le 13 juillet 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation SA conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
294-A-2009 | Décision | 2009-07-13
le 13 juillet 2009
DEMANDE présentée par Netjets-Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/N306-2M5000/N306-2
Netjets-Transportes...
2009-A-335 | Arrêté | 2009-07-13
le 13 juillet 2009
DEMANDE présentée par Netjets-Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/N306-2M5000/N306-2
Netjets-Transportes Aéreos, S.A. (licenciée) a...
2009-A-336 | Arrêté | 2009-07-13
le 13 juillet 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation SA en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/T377-2
Aux termes de sa licence, TAG Aviation SA (licenciée) est autorisée à...
2009-A-334 | Arrêté | 2009-07-13
le 10 juillet 2009
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI (Licence no 090072) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/W262-...
2009-A-330 | Arrêté | 2009-07-10
le 10 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050042 imposée par l'arrêté no 2009-A-313 du 7 juillet 2009 - Avantair, Inc.
Référence no M4211/A1007-2
Conformément à la licence no 050042, Avantair, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2009-A-332 | Arrêté | 2009-07-10
le 10 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirExpress Ontario Inc. - Licences nos 020021 et 020022.
Références nos M4210/A907-1M4210/A907-2
Aux termes de la licence no 020021, AirExpress Ontario Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-331 | Arrêté | 2009-07-10
le 10 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 080080 imposée par l'arrêté no 2009-A-266 du 3 juin 2009 - Locair, Inc.
Référence no M4211/L234-2
Conformément à la licence no 080080, Locair, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2009-A-333 | Arrêté | 2009-07-10