Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 90 décisions.
le 15 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jetride, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aspen-Jetride - Licence no 070004.
Référence no M4211/A1083-2
Conformément à la licence no 070004, Jetride, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aspen-...
2009-A-345 | Arrêté | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par WestCan International Airlines Ltd. - Licences nos 070071 et 070072.
Références nos M4210/W244-1M4210/W244-2
Aux termes de la licence no 070071, WestCan International Airlines Ltd. (...
2009-A-343 | Arrêté | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunset Aviation, Inc. - Licence no 080010.
Référence no M4211/S575-2
Conformément à la licence no 080010, Sunset Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2009-A-342 | Arrêté | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter (licence no 090080) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2009-A-344 | Arrêté | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par DaxAir Inc. - Licence no 040039.
Référence no M4210/D138-1
Aux termes de la licence no 040039, DaxAir Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 295-A-2008 du 28 mai...
2009-A-341 | Arrêté | 2009-07-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-352
le 15 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nordair Québec 2000 Inc. - Licences nos 030104 et 030105.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Aux termes de la...
2009-A-340 | Arrêté | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Owners Jet Services, Ltd. - Licence no 967668.
Référence no M4211/O26-2
Conformément à la licence no 967668, Owners Jet Services, Ltd. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2009-A-339 | Arrêté | 2009-07-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 130-A-2010
le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080024.
Référence no M4210/O118-1
Dans son arrêté no 2009-A-265 du 3 juin 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-A-337 | Arrêté | 2009-07-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-346
le 14 juillet 20092
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Transport Passion R Inc. - Licences nos 080044 et 080045.
Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2
Aux termes de la...
2009-A-338 | Arrêté | 2009-07-14
le 13 juillet 2009
DEMANDE présentée par Netjets-Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/N306-2M5000/N306-2
Netjets-Transportes...
2009-A-335 | Arrêté | 2009-07-13