Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 1135 décisions.
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par la Gendarmerie royale du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/R23/09-1
DEMANDE
La Gendarmerie royale du Canada a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
300-W-2009 | Décision | 2009-07-15
le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Dans sa décision no 418-A-2008 du 14 août 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
298-A-2009 | Décision | 2009-07-14
le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue d'annuler la licence no 010143.
Référence no M4210/T313-2
TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation (licenciée) a demandé à l'Office...
297-A-2009 | Décision | 2009-07-14
le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par Maritime Museum of the Atlantic, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMISTAD ».
Référence no W9125/M31/09-1
DEMANDE
Maritime Museum of the Atlantic a déposé une demande en vue d'...
296-W-2009 | Décision | 2009-07-14
le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par David Jones Associates, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/J2/09-2
David Jones Associates a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE...
295-W-2009 | Décision | 2009-07-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 130-A-2010
le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080024.
Référence no M4210/O118-1
Dans son arrêté no 2009-A-265 du 3 juin 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-A-337 | Arrêté | 2009-07-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-346
le 14 juillet 20092
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Transport Passion R Inc. - Licences nos 080044 et 080045.
Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2
Aux termes de la...
2009-A-338 | Arrêté | 2009-07-14
le 13 juillet 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation SA conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
294-A-2009 | Décision | 2009-07-13
le 13 juillet 2009
DEMANDE présentée par Netjets-Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/N306-2M5000/N306-2
Netjets-Transportes...
2009-A-335 | Arrêté | 2009-07-13
le 13 juillet 2009
DEMANDE présentée par Netjets-Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/N306-2M5000/N306-2
Netjets-Transportes Aéreos, S.A. (licenciée) a...
2009-A-336 | Arrêté | 2009-07-13