Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 16 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-57
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre de...
475-A-2010 | Décision | 2010-11-16
le 16 novembre 2010
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
474-A-2010 | Décision | 2010-11-16
le 16 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 040006 et 040007 de North Pacific Seaplanes Ltd. - Arrêté no 2010-A-577.
Références nos M4210/N273-1M4210/N273-2
Dans son arrêté no 2010-A-577, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de...
2010-A-579 | Arrêté | 2010-11-16
le 16 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967667 d'OIA Air Corp. - Arrêté no 2010-A-568.
Référence no M4211/O52-2
Dans son arrêté no 2010-A-568, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2010-A-581 | Arrêté | 2010-11-16
le 16 novembre 2010
SUSPENSION des licences nos 090032 et 090030 de Pace Executive Aviation Services Inc.
Références nos M4210/P391-1M4210/P391-2
Pace Executive Aviation Services Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également...
2010-A-580 | Arrêté | 2010-11-16