Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 629 décisions.
DEMANDE
Le Gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MV VETERAN », un navire à manutention horizontale de Saint‑Vincent-et-les-Grenadines, afin de transporter des passagers...
323-W-2015 | Décision | 2015-10-09
Executive Fliteways, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2015-A-181 | Arrêté | 2015-10-09
Raw Technologies Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2015-A-180 | Arrêté | 2015-10-09
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’EnerJet (EnerJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
322-A-2015 | Décision | 2015-10-08
Corporate Flight International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d...
2015-A-179 | Arrêté | 2015-10-08
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (licenciée), est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs, gros aéronefs et aéronefs tout‑cargo), des services internationaux...
2015-A-178 | Arrêté | 2015-10-07
DEMANDE
Tactical Marine Solutions Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ERNEST SHACKLETON », un navire de recherche et de soutien des îles Falkland, afin de fournir des services de soutien au navire de...
320-W-2015 | Décision | 2015-10-07
DEMANDE
Oceanex Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire à manutention horizontale et verticale inconnu pour le transport de marchandises, entre Montréal (Québec) et St. John’s (Terre‑Neuve‑et‑Labrador) et entre...
321-W-2015 | Décision | 2015-10-07
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET‑R‑49‑2015 du 25 août 2015, l’Office des transports du Canada (Office) a autorisé Emerson Milling Inc. (EMI) à retirer sa requête en radiation, avec dépens, à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN). Les motifs de la décision sont...
2015-10-06 | Lettre-décision | 2015-10-06
L'arrêté no 2015-A-177 du 6 octobre 2015 a été émis par erreur. Par conséquent, l'arrêté est nul et sans effet.
2015-A-177 | Arrêté | 2015-10-06