Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 37 décisions.
le 28 décembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par CSP Foods Ltd., en vertu de l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de faire établir des prix de ligne concurrentiels pour le transport de l'huile de colza Canola par Canadien...
650-R-1989 | Décision | 1989-12-28
le 28 décembre 1989
RELATIVE à l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.);
RELATIVE à l'avis donné par l'Algoma Central Railway d'un accord visant la cession de sa Division des chemins de fer à l'Algoma Central Railway Inc.; et
RELATIVE à l'...
647-R-1989 | Décision | 1989-12-28
le 15 décembre 1989
RELATIVE aux rapports de l'investissement net à l'investissement brut devant être utilisés dans l'examen des coûts de 1988 prescrit par la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 (ci-après la LTGO), relativement aux embranchements tributaires du...
636-R-1989 | Décision | 1989-12-15
le 12 décembre 1989
RELATIVE à la plainte déposée par Les Aliments Dainty Foods Inc., en vertu du paragraphe 152(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant l'application du point 100 du tarif ETL-100 de la Essex Terminal Railway Company....
631-R-1989 | Décision | 1989-12-12
le 24 novembre 1989
RELATIVE à une demande déposée par CSP Foods Ltd. (ci-après CSP) en vertu des paragraphes 35(4) et 115(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), pour que l'Office national des transports (ci-après l'Office)...
596-R-1989 | Décision | 1989-11-24
le 15 novembre 1989
RELATIVE à la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. 1985, ch. W-8;
RELATIVE à l'article 38 et à l'examen quadriennal des coûts portant sur l'année civile 1988;
RELATIVE à l'audience tenue par l'Office national des transports le 22 août 1989.
Référence no 50289-6-1/...
570-R-1989 | Décision | 1989-11-15
le 14 novembre 1989
RELATIVE au réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN), conformément à l'article...
571-R-1989 | Décision | 1989-11-14
le 25 octobre 1989
RELATIVE à la plainte de Transport 2000 Canada (ci-après Transport 2000) déposée en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), selon laquelle VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA) n'aurait pas...
537-R-1989 | Décision | 1989-10-25
le 3 octobre 1989
RELATIVE aux plaintes déposées en vertu du paragraphe 35(1) et de l'article 113 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), le 6 juillet 1989, relativement à certains prix de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le...
509-R-1989 | Décision | 1989-10-03
le 2 octobre 1989
RELATIVE à la demande présentée par Alberta Gas Chemicals Inc. en vertu de l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel pour l'acheminement du méthanol dans des wagons-...
507-R-1989 | Décision | 1989-10-02