Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2007 612 Apply 2007 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16631-16640 sur 17940 décisions.
le 16 mars 1990
DEMANDE présentée par Thunderbird Air (1987) Inc. en vue d'annuler les licences nos 882443 et 882444.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T36-5M4895-T36-4
Aux termes de la licence no 882443, Thunderbird Air (1987) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
139-A-1990 | Décision | 1990-03-16
le 16 mars 1990
DEMANDE présentée par TELE/COM Air, Inc. en vue de modifier la licence no 890427 afin d'autoriser la licenciée à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T143-4
No 90143 au rôle
TELE/COM Air, Inc. (ci-...
140-A-1990 | Décision | 1990-03-16
le 15 mars 1990
DEMANDE présentée par Scibe Airlift S.P.R.L. de la République du Zaïre, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
137-A-1990 | Décision | 1990-03-15
le 15 mars 1990
DEMANDE présentée par Empire Airlines, Inc. de Hayden Lake (Idaho), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
136-A-1990 | Décision | 1990-03-15
le 15 mars 1990
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Friday Harbor Airport, San Juan Island (Washington), États-Unis d'Amérique et les coterminaux Campbell River et Port Hardy (...
138-A-1990 | Décision | 1990-03-15
le 14 mars 1990
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service Aérien F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à...
135-A-1990 | Décision | 1990-03-14
le 14 mars 1990
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thompson, Pukatawagan, Brochet, Lac Brochet, Tadoule Lake...
134-A-1990 | Décision | 1990-03-14
le 13 mars 1990
RELATIVE à la plainte déposée par M. Jack Merz en vertu du paragraphe 80(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) concernant les prix de transport aérien pour la liaison Winnipeg-Lynn Lake desservie par Calm Air International Ltd....
133-A-1990 | Décision | 1990-03-13
le 13 mars 1990
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Dryden (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
132-A-1990 | Décision | 1990-03-13
le 13 mars 1990
DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n, au nom de Wardair Canada Inc., en vue d'annuler les licences nos 882431, 882432, 882433 et 880407.
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
131-A-1990 | Décision | 1990-03-13