Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
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- 2009 626 Apply 2009 filter
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- 2004 564 Apply 2004 filter
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- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
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- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 12531-12540 sur 16427 décisions.
le 9 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Imperial Helicopters Ltd. - Licence no 910110.
Référence no M4205/I17-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910110, Imperial Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-42 | Arrêté | 1994-02-09
le 9 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters - Licences nos 900127 et 900128.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1...
1994-A-41 | Arrêté | 1994-02-09
le 9 février 1994
RELATIF à une demande présentée par Kentron Construction Division of 385191 B.C. Ltd. (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au...
1994-R-40 | Arrêté | 1994-02-09
le 9 février 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C., (1985), ch. 32 (4e suppl.), aux fins de la détermination de la répartition des coûts de...
1994-R-44 | Arrêté | 1994-02-09
le 8 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. - Licences nos 883461 et 883462.
Références nos M4895/V12-4-1M4205/V12-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1994-A-37 | Arrêté | 1994-02-08
le 4 février 1994
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part de chacun à l'égard du...
1994-R-36 | Arrêté | 1994-02-04
le 4 février 1994
RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/C239-4-1
ATTENDU que CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
1994-A-35 | Arrêté | 1994-02-04
le 3 février 1994
RELATIF à une plainte déposée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro relativement à des vols effectués par Avionair Inc. à partir de Québec à destination de Povungnituk.
Référence no M4205/A263-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890159,...
1994-A-31 | Arrêté | 1994-02-03
le 3 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dawn Aeronautics, Inc. - Licence no 890357.
Référence no M4895/D53-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890357, Dawn Aeronautics, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1994-A-33 | Arrêté | 1994-02-03
le 3 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Majestic Airlines, Inc. - Licence no 890426.
Référence no M4895/M132-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890426, Majestic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-32 | Arrêté | 1994-02-03