Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
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- 2001 602 Apply 2001 filter
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Affichage 14121-14130 sur 16427 décisions.
le 23 octobre 1990
SOREL ELEVATORS LTD.
(demandeur)
contre
LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
(intimé)
Avocats du demandeur :
F. Simard
D. Silverstone
Avocat de l'intimé :
L. M. Huart
TAXATION DES FRAIS
Agent taxateur : Edmund J. O'Brien
RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES
Le présent...
1990-R-616 | Arrêté | 1990-10-30
le 29 octobre 1990
RELATIF à l'Ordonnance concernant les services de trains de voyageurs n° R-38000 du 29 avril 1985.
Référence n° D3255-WPY
ATTENDU que l'Ordonnance concernant les services de trains de voyageurs n° R-38000 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
1990-R-609 | Arrêté | 1990-10-29
le 29 octobre 1990
RELATIF à la réglementation de VIA Rail Canada Inc. par l'Office national des transports.
Référence n° D 3260-8
ATTENDU que l'Office national des transports (ci-après l'Office), dans un avis en date du 12 février 1990, a proposé des solutions visant à diminuer la lourdeur du...
1990-R-610 | Arrêté | 1990-10-29
le 29 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
1990-R-611 | Arrêté | 1990-10-29
le 29 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le comté de Mountain View n° 17 (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202 en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, d'où...
1990-R-612 | Arrêté | 1990-10-29
le 29 octobre 1990
RELATIF à la construction d'une voie ferrée supplémentaire par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), où elle croise à niveau la voie publique, soit un passage réservé aux piétons à la hauteur des rues Gouin et Victoria, au point milliaire 112,57 de...
1990-R-613 | Arrêté | 1990-10-29
le 29 octobre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1983-00080 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 15 avril 1983, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à déclarer public un passage...
1990-R-614 | Arrêté | 1990-10-29
le 26 octobre 1990
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-398 du 3 août 1990 - Executive Air Transport, Inc.
M4895-E56-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881188, Executive Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) était autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...
1990-A-606 | Arrêté | 1990-10-26
le 26 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Montréal (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1990-R-607 | Arrêté | 1990-10-26
le 26 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation...
1990-R-604 | Arrêté | 1990-10-26