Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 14451-14460 sur 16427 décisions.
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Prairie Flying Service (1976) Ltd. - Licence n° 882932.
Référence n° M4895-P74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882932, Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-277 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Atlantic Ltd. - Licence n° 882109.
Référence n° M4895-A65-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882109, Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-278 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Time Air Inc. - Licence n° 880267.
Référence n° M4895-T44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880267, Time Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-275 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et/ou Metro Air Northeast - Licence n° 890358.
Référence n° M4895-M128-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-273 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Delta Air Charters Ltd. - Licence n° 882076.
Référence n° M4895-D13-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882076, Delta Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-274 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Midway Airlines, Inc. et/ou Midway Airlines (1984) Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midway Airlines ou Midway - Licence n° 881400.
Référence n° M4895-M54-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-272 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Atonabee Limited exerçant son activité sous le nom de City Express - Cité Express - Licence n° 882523.
Référence n° M4895-C87-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882523, Air Atonabee...
1990-A-270 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air North Charter & Training Ltd. - Licence n° 890025.
Référence n° M4895-A124-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890025, Air North Charter & Training Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-271 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par American Airlines, Inc. - Licence n° 881009.
Référence n° M4895-A179-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881009, American Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-269 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de America West Airlines, Inc. et America West - Licence n° 890254.
Référence n° M4895-A186-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1990-A-268 | Arrêté | 1990-06-08