Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 14531-14540 sur 16427 décisions.
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881111 - Bard-Air Corp.
Référence n° M4895-B3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881111, Bard-Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre...
1990-A-207 | Arrêté | 1990-05-28
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881335 - Bluebird Aviation Company.
Référence n° M4895-B46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881335, Bluebird Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-208 | Arrêté | 1990-05-28
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881118 - Cascade Airways, Inc.
Référence n° M4895-C38-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881118, Cascade Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
1990-A-210 | Arrêté | 1990-05-28
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881135 - Catawba Valley Aviation, Inc.
Référence n° M4895-C42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881135, Catawba Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
1990-A-211 | Arrêté | 1990-05-28
le 28 mai 1990
RELATIF à la construction par le canton de Shuniah (ci-après le canton), du chemin Nelson au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 175,15 de la subdivision...
1990-R-212 | Arrêté | 1990-05-28
le 25 mai 1990
RELATIF à la licence n° 880323 - Air Integra Inc.
Référence n° M4205-A337-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880323, Air Integra Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par la décision n° 536-A-1989 du 24 octobre 1989, la...
1990-A-198 | Arrêté | 1990-05-25
le 25 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par Travaux publics Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant aux voies...
1990-R-200 | Arrêté | 1990-05-25
le 25 mai 1990
RELATIF aux licences nos 883640 et 883641 - Hawkair Aviation Ltd.
Références nos M4205-H19-4M4205-H19-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883640, Hawkair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-199 | Arrêté | 1990-05-25
Ne requiert pas une licence de l'Office - Organisme de Maintenance de Transports Canada
le 25 mai 1990
RELATIF aux licences nos 882744 et 882745 - Klarenbach Aviation Ltd.
Références nos M4205-K30-4M4205-K30-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882744, Klarenbach Aviation Ltd. (ci-après la...
1990-A-197 | Arrêté | 1990-05-25
le 23 mai 1990
RELATIF aux licences nos 883422, 883423 et 883424 - Kayahn-Air Ltd.
Références nos M4205-K10-4M4895-K10-4M4205-K10-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883422, Kayahn-Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1990-A-196 | Arrêté | 1990-05-23