Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 14651-14660 sur 16427 décisions.
le 1er mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Watson's Algoma Vacations Limited - Licence nos 883442 et 883441.
Références nos M4895-W12-4M4205-W12-4
ATTENDU qu'aux...
1990-A-84 | Arrêté | 1990-03-01
le 1er mars 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Forêts de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-85 | Arrêté | 1990-03-01
le 27 février 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un...
1990-R-82 | Arrêté | 1990-02-27
le 27 février 1990
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE DE 1990-1991.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1990-1991
Distances(milles)
Barème Annuel(cents par tonne)
Niveau de Taux Payé par (cents par tonne)
Gouv.74,5%
Expéditeur25,5%
325 ou moins/or less
1849...
1990-R-83 | Arrêté | 1990-02-27
le 26 février 1990
RELATIF aux licence nos 880289, 880288 et 880338 - Atlin Air Ltd.
Références nos M4205-A234-4M4205-A234-5M4895-A234-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880289, Atlin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1990-A-79 | Arrêté | 1990-02-26
le 26 février 1990
RELATIF à la licence no 881472 - Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison sociale de PacAir.
Référence no M4895-P2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881472, Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison sociale de PacAir (ci-après la licenciée)...
1990-A-80 | Arrêté | 1990-02-26
le 26 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville de Saint-Jérôme (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage pour piétons au...
1990-R-81 | Arrêté | 1990-02-26
le 23 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Continental, Inc. - Licence n° 881038.
Référence n° M4895-A86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881038, Air Continental, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-77 | Arrêté | 1990-02-23
le 23 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Edward J. Bowler faisant affaires sous la raison sociale de Fast Eddie's Flying Service - Licence n° 881189.
Référence n° M4895-F9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881189, Edward J. Bowler faisant affaires sous la...
1990-A-76 | Arrêté | 1990-02-23
le 23 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Orion Air - Licence n° 880285.
Référence n° M4895-O29-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880285, Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la...
1990-A-78 | Arrêté | 1990-02-23