Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 181 décisions.
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Con-Force Holdings Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-190 | Arrêté | 2003-03-17
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Roadstar Transport Company Ltd.
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Roadstar Transport Company Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien de franchissements routiers aux...
2003-AGR-189 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système...
2003-AGR-188 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et PetroCanada Oilsands conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-187 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Delta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-185 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Rio Alto Explorations Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-184 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Mainland Sand & Gravel Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2003-AGR-186 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et DunnRite Food Products Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier à la...
2003-AGR-182 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Yellowhead Aggregates conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-183 | Arrêté | 2003-03-17
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Buchanan Forest Products Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2003-AGR-179 | Arrêté | 2003-03-13