Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 51 décisions.
DEMANDE
Air Greenland A/S (Air Greenland), en son nom et au nom de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (First Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’...
214-A-2013 | Décision | 2013-06-04
DEMANDE
British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways), en son nom et au nom de Global Supply Systems Ltd. (Global Supply Systems), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une autorisation afin de fournir...
213-A-2013 | Décision | 2013-05-31
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom d’Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et d’Alitalia (Alitalia), a demandé à l’...
212-A-2013 | Décision | 2013-05-31
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de...
192-A-2013 | Décision | 2013-05-16
Austrian Airlines AG (Austrian Airlines), en son nom et au nom de Tyrolean Airways Tiroler Luftfahrt GmbH exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Airways (Tyrolean Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Austrian Airlines d’...
186-A-2013 | Décision | 2013-05-14
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...
183-A-2013 | Décision | 2013-05-10
Edelweiss Air AG (Edelweiss), en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Swiss d’exploiter son service international régulier...
171-A-2013 | Décision | 2013-05-06
American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom, au nom d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle) et au nom de Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines) a demandé à l’Office des transports du...
168-A-2013 | Décision | 2013-05-03
DEMANDE
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) (LOT) et Euroatlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’Euroatlantic Airways (Euroatlantic) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’...
162-A-2013 | Décision | 2013-04-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Aer Lingus Limited (Aer Lingus), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux...
159-A-2013 | Décision | 2013-04-26