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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 mai 2011
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour une révision de la décision no 529-R-2009 du 31 décembre 2009.
Référence no T6650-2
Introduction
[1] L'...
155-R-2011 | Décision | 2011-05-03
le 21 avril 2011
CALCUL par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2011-2012 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la partie III, section VI de la Loi sur les transports au...
136-R-2011 | Décision | 2011-04-21