Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6161-6170 sur 34472 décisions.
le 4 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 980137 de Professionals Aviation Company, Inc. - Arrêté no 2009-A-423.
Référence no M4211/P279-2
Dans son arrêté no 2009-A-423, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2009-A-456 | Arrêté | 2009-09-04
le 4 septembre 2009
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, de Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (licenciée) en vue d'annuler la licence no...
381-A-2009 | Décision | 2009-09-04
le 4 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pavco Inc. - Licence no 020067.
Référence no M4211/P312-2
Conformément à la licence no 020067, Pavco Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2009-A-455 | Arrêté | 2009-09-04
le 4 septembre 2009
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc. en vue de déterminer si les améliorations ferroviaires proposées sont visées par l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8045/V1/09-1R8045/V1/09-2R8045/V1/09-3R8045/V1/09-...
382-R-2009 | Décision | 2009-09-04
le 3 septembre 2009
DEMANDES présentées par Miami Air International, Inc. pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d'Amérique et le Canada au nom de diverses équipes de hockey professionnel débutant le 12 septembre 2009.
Références nos M4211/M273-2M5125/M273
Le 18 août 2009, Miami Air...
380-A-2009 | Décision | 2009-09-03
Errata émis le 4 septembre 2009
le 3 septembre 2009
DEMANDE présentée par Paradigm Air Carriers, Inc. pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d'Amérique et le Canada au nom de diverses équipes de hockey professionnel débutant le 5 octobre 2009.
Références nos M4211/P372-2M5125/P372...
379-A-2009 | Décision | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
DEMANDE présentée par Skyservice Aviation d'Affaires Inc. (licence no 000061) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/S571-...
2009-A-451 | Arrêté | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
DEMANDE présentée par Southwest Airlines Co. exerçant son activité sous le nom de Southwest Airlines de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour...
377-A-2009 | Décision | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
DEMANDE présentée par Jet2.com Limited (licence no 090092) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/J196-2M5000/J196-2
Jet2.com Limited (licenciée) a demandé à l...
2009-A-449 | Arrêté | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
Exploitation de vols affrétés entre Toronto (Ontario), Canada et des points aux États-Unis d'Amérique par Miami Air International Inc. les 10, 20 et 27 septembre et le 4 octobre 2009 pour le compte de l'équipe de baseball Toronto Blue Jays.
Références nos M4211/M273M5125/M273...
2009-A-454 | Arrêté | 2009-09-03