Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7131-7140 sur 34472 décisions.
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation de charger, à Halifax, de la marchandise dans la soute de ses aéronefs et de la transporter à Helsinki, Finlande, dans le cadre de l'exploitation de vols affrétés pour le transport de passagers entre la ville de...
576-A-2008 | Décision | 2008-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-498
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air - Licence no 980004.
Référence no M4211/P274-2
Conformément à la...
2008-A-473 | Arrêté | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par Héli-Star Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980043.
Référence no M4210/H167-1
Héli-Star Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 3...
575-A-2008 | Décision | 2008-11-07
Un erratum a été émis le 13 novembre 2008
le 7 novembre 2008
DEMANDE de révision présentée par WestJet relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no L4352/W221/08-1-R
CONTEXTE
WestJet...
571-A-2008 | Décision | 2008-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-495
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Air, Inc. - Licence no 967269.
Référence no M4211/J76-2
Conformément à la licence no 967269, Jet Air, Inc. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-472 | Arrêté | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 962078 imposée par l'arrêté no 2008-A-461 du 5 novembre 2008 - Chapman Aviation Ltd.
Référence no M4210/C271-1
Aux termes de la licence no 962078, Chapman Aviation Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2008-A-469 | Arrêté | 2008-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-505
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ASI Charter, Inc. - Licence no 961007.
Référence no M4211/A739-2
Conformément à la licence no 961007, ASI Charter, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-470 | Arrêté | 2008-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-504
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par OIA Air Corp. - Licence no 967667.
Référence no M4211/O52-2
Conformément à la licence no 967667, OIA Air Corp. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-471 | Arrêté | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus Air Charters - Licence no 000101.
Référence no M4210/A1059-1
Aux termes de la licence no 000101, 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus...
2008-A-468 | Arrêté | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par GX Technology/Geokinetics Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un câblier enregistreur inconnu, afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/P5/08-63
DEMANDE
GX...
572-W-2008 | Décision | 2008-11-07