Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7151-7160 sur 34472 décisions.
le 5 novembre 2008
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Barbade...
569-A-2008 | Décision | 2008-11-05
le 5 novembre 2008
DEMANDE présentée par Amik Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1084-1
Amik Aviation Ltd...
570-A-2008 | Décision | 2008-11-05
le 5 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice - Licence no 070081.
Référence no M4210/S496-4-16
Aux termes de la licence no 070081, Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son...
2008-A-460 | Arrêté | 2008-11-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-496
le 4 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cherry-Air, Inc. - Licence no 967446.
Référence no M4211/C211-2
Conformément à la licence no 967446, Cherry-Air, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-459 | Arrêté | 2008-11-04
le 4 novembre 2008
DEMANDE présentée par le Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire cargo inconnu pour une formation militaire.
Référence no W9125/N12/08-2...
568-W-2008 | Décision | 2008-11-04
le 4 novembre 2008
DEMANDE présentée par DOF Subsea, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKANDI BERGEN » afin de localiser et réparer des câbles.
Référence no W9125/P5/08-68
DEMANDE
DOF Subsea a déposé, par l'entremise de...
567-W-2008 | Décision | 2008-11-04
le 3 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Executive Air, LLC exerçant son activité sous le nom de AEXJet - Licence no 060024.
Référence no M4211/A1006-2
Conformément à la licence no 060024, Aspen Executive Air, LLC exerçant son activité sous le...
2008-A-458 | Arrêté | 2008-11-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-494
le 3 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Rutter International LLC - Licence no 070019.
Référence no M4211/A1045-2
Conformément à la licence no 070019, Air Rutter International LLC (...
2008-A-457 | Arrêté | 2008-11-03
le 3 novembre 2008
DEMANDE présentée par Angel Flight Alberta Society exerçant son activité sous le nom d'Angel Flight en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1086
DEMANDE
[1] Le 17 septembre 2008, Angel Flight...
566-A-2008 | Décision | 2008-11-03
le 31 octobre 2008
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue de rétablir la licence no 030010.
Référence no M4212/V93-2
Vega Airlines Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 030010. La demande était complète le 27...
563-A-2008 | Décision | 2008-10-31