Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7321-7330 sur 34472 décisions.
le 23 septembre 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviance International, Inc. - Licence no 060094.
Référence no M4211/A1048-2
Conformément à la licence no 060094, Aviance International, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
479-A-2008 | Décision | 2008-09-23
le 23 septembre 2008
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-59
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise...
478-W-2008 | Décision | 2008-09-23
le 23 septembre 2008
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
482-A-2008 | Décision | 2008-09-23
le 22 septembre 2008
DEMANDE présentée par First Wing Management, LLC d'Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
475-A-2008 | Décision | 2008-09-22
le 22 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Florida Jet Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream III sans...
2008-A-370 | Arrêté | 2008-09-22
le 22 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par First Wing Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F211-2
First Wing Management, LLC (la licenciée) a...
2008-A-372 | Arrêté | 2008-09-22
le 22 septembre 2008
DEMANDE présentée par Courtenay Flight Center Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer...
477-A-2008 | Décision | 2008-09-22
le 22 septembre 2008
DEMANDE présentée par Courtenay Flight Center Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C617-1...
476-A-2008 | Décision | 2008-09-22
le 22 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2008-A-371 | Arrêté | 2008-09-22
le 19 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967787 imposée par l'arrêté no 2008-A-335 du 5 septembre 2008 - Duncan Aviation, Inc.
Référence no M4211/D34-2
Conformément à la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-368 | Arrêté | 2008-09-19