Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7431-7440 sur 34472 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-491
le 20 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par My Travel Airways A/S - Licence no 060021.
Référence no M4212/M303-2
Aux termes de la licence no 060021, My Travel Airways A/S (la licenciée) est...
2008-A-306 | Arrêté | 2008-08-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-328
le 20 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primaris Airlines, Inc. - Licence no 070064.
Référence no M4211/P375-2
Conformément à la licence no 070064, Primaris Airlines, Inc. (la licenciée)...
2008-A-304 | Arrêté | 2008-08-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-315
le 20 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chicago Jet Group, LLC - Licence no 060025.
Référence no M4211/C584-2
Conformément à la licence no 060025, Chicago Jet Group, LLC (la licenciée) est...
2008-A-305 | Arrêté | 2008-08-20
le 20 août 2008
DEMANDE présentée par la Ville de Mayerthorpe conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-24421 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en...
432-R-2008 | Décision | 2008-08-20
le 19 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Executive Transport Airways Ltd. - Licence no 050022.
Référence no M4210/E199-1
Aux termes de la licence no 050022, Executive Transport Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2008-A-303 | Arrêté | 2008-08-19
le 19 août 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOR'EASTER » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-52
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise...
429-W-2008 | Décision | 2008-08-19
le 19 août 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHEMTRANS PETRI ».
Référence no W9125/P5/08-50
DEMANDE
Irving Oil Limited a, par l'entremise de son représentant canadien,...
430-W-2008 | Décision | 2008-08-19
Un erratum a été émis le 4 septembre 2008
le 19 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
427-A-2008 | Décision | 2008-08-19
le 19 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
428-A-2008 | Décision | 2008-08-19
le 18 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Direct Jet Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D87-2
Direct Jet Charter, LLC (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-302 | Arrêté | 2008-08-18