Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7661-7670 sur 34472 décisions.
le 6 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pemberton Helicopters Inc. - Licence no 962048.
Référence no M4210/P229-1
Aux termes de la licence no 962048, Pemberton Helicopters Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2008-A-190 | Arrêté | 2008-06-06
le 6 juin 2008
DEMANDE présentée par Shell Exploration & Production Company, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », pour récupérer les amarres de la plate-forme de forage Kulluk.
Référence no W9125/P5/...
308-W-2008 | Décision | 2008-06-06
le 6 juin 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de l'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2008-AGR-192 | Arrêté | 2008-06-06
le 5 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big River Air Ltd. - Licence no 962602.
Référence no M4210/B258-1
Aux termes de la licence no 962602, Big River Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l...
2008-A-189 | Arrêté | 2008-06-05
le 5 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
Conformément à la licence no 967465, Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le...
2008-A-188 | Arrêté | 2008-06-05
le 5 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation - Licence no 060085.
Référence no M4211/R209-2
Conformément à la licence no 060085, Reliance Aviation - Fort...
2008-A-187 | Arrêté | 2008-06-05
le 5 juin 2008
RELATIF à la suspension des licences nos 962187 et 980168 imposée par l'arrêté no 2008-A-179 du 23 mai 2008 - Aries Aviation Services Corp.
Références nos M4210/A695-1M4210/A695-2
Aux termes de la licence no 962187, Aries Aviation Services Corp. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-186 | Arrêté | 2008-06-05
le 5 juin 2008
DEMANDE présentée par Transocean Canada Co., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH » afin d'effectuer des opérations de forage à des fins d'exploration et d'exploitation pétrolières.
Référence no...
306-W-2008 | Décision | 2008-06-05
le 5 juin 2008
DEMANDE présentée par Longtail Aviation International Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols...
307-A-2008 | Décision | 2008-06-05
le 4 juin 2008
DEMANDE présentée par WestCan International Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 070071 et 070072.
Références nos M4210/W244-1M4210/W244-2
WestCan International Airlines Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
304-A-2008 | Décision | 2008-06-04