Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7891-7900 sur 34472 décisions.
le 1er avril 2008
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. en vertu de l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97026-5 afin de tenir compte de l'ajout d'une exploitation...
144-R-2008 | Décision | 2008-04-01
le 1er avril 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2008-AGR-109 | Arrêté | 2008-04-01
le 1er avril 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
2008-AGR-108 | Arrêté | 2008-04-01
le 1er avril 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Whitecourt conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
2008-AGR-107 | Arrêté | 2008-04-01
le 1er avril 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Whitecourt conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
2007-AGR-107 | Arrêté | 2008-04-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-114
le 31 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Resource Management, Inc. - Licence no 970083.
Référence no M4211/A924-2...
2008-A-106 | Arrêté | 2008-03-31
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
137-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Discovery Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WINNETOU » aux fins d'affrètements sans équipage.
Référence no W9125/D10/08-1
DEMANDE
Discovery Yacht Charters a déposé...
134-W-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Corsair en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, du 25 juin au 31 août 2008....
136-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer jusqu'à deux vols tout-cargo hebdomadaires sur la route Amsterdam, Pays-Bas à...
142-A-2008 | Décision | 2008-03-28