Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8121-8130 sur 34472 décisions.
le 11 janvier 2008
DEMANDE présentée par Orca Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
7-A-2008 | Décision | 2008-01-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-15
le 10 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Advisor, Inc. - Licence no 040071.
Référence no M4211/A993-2
Conformément à la licence no 040071, Aviation Advisor, Inc. (ci-après la...
2008-A-9 | Arrêté | 2008-01-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-16
le 10 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Leading Edge Aviation Ltd. - Licence no 967182.
Référence no M4210/L151-2
Aux termes de la licence no 967182, Leading Edge Aviation Ltd. (ci-après...
2008-A-8 | Arrêté | 2008-01-10
le 10 janvier 2008
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional en vue de suspendre de nouveau la licence no 000014 en ce qui a trait au service intérieur (gros aéronefs), la licence no 000015 en ce qui a trait au service international...
5-A-2008 | Décision | 2008-01-10
le 10 janvier 2008
DEMANDE présentée par Remote Air Operators Inc. en vue de suspendre la licence no 070069.
Référence no M4210/R210-1
Remote Air Operators Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
4-A-2008 | Décision | 2008-01-10
le 8 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle Air Services Inc. - Licence no 040046.
Référence no M4210/E196-1
Aux termes de la licence no 040046, Eagle Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-7 | Arrêté | 2008-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-17
le 8 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Elysair SAS exerçant son activité sous le nom de L'Avion - Licence no 070104.
Référence no M4212/L229-2
Aux termes de la licence no 070104, Elysair...
2008-A-6 | Arrêté | 2008-01-08
le 7 janvier 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en...
2008-A-5 | Arrêté | 2008-01-07
le 4 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1229183 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de National Flyers Academy of Flight Training - Licences nos 990070 et 990071.
Références nos M4210/N229-1M4210/N229-2
Aux...
2008-A-4 | Arrêté | 2008-01-04
le 3 janvier 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 050041 imposée par l'arrêté no 2007-A-578 du 21 décembre 2007 - Chantilly Air, Inc.
Référence no M4211/C578-2
Conformément à la licence no 050041, Chantilly Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-3 | Arrêté | 2008-01-03