Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8251-8260 sur 34472 décisions.
le 22 novembre 2007
DEMANDE présentée par Hydro-Québec en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Hydro-Québec (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
589-A-2007 | Décision | 2007-11-22
le 22 novembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 070019 imposée par l'arrêté no 2007-A-496 du 6 novembre 2007 - Air Rutter International LLC.
Référence no M4211/A1045-2
Conformément à la licence no 070019, Air Rutter International LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer...
2007-A-533 | Arrêté | 2007-11-22
le 21 novembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR HORN », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 900 000...
588-W-2007 | Décision | 2007-11-21
le 20 novembre 2007
DEMANDE présentée par North Country Aviation, Inc. de Gaylord, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
587-A-2007 | Décision | 2007-11-20
le 20 novembre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler l'ordonnance no 15486 de la Commission des chemins de fer du Canada du 27...
585-R-2007 | Décision | 2007-11-20
Les licences sont annulées à compter du 20 février 2008
le 20 novembre 2007
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Thomas G....
586-A-2007 | Décision | 2007-11-20
le 20 novembre 2007
RELATIF à une demande présentée par North Country Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N299-2
North Country Aviation, Inc. (ci-après la...
2007-A-532 | Arrêté | 2007-11-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 271-A-2008
le 20 novembre 2007
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
584-A-2007 | Décision | 2007-11-20
le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Sturgeon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
2007-AGR-525 | Arrêté | 2007-11-19
le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Repentigny conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2007-AGR-526 | Arrêté | 2007-11-19