Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Havre-Saint-Pierre, Baie-Johan-Beetz, Natashquan,...
278-A-1989 | Décision | 1989-05-25
le 26 mai 1989
DEMANDE présentée par Jelle Dykstra qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Glendon Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à...
279-A-1989 | Décision | 1989-05-26
le 29 mai 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, à partir d'une base située à Pickle...
282-A-1989 | Décision | 1989-05-29
le 31 mai 1989
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Lac-à-la-Tortue (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
283-A-1989 | Décision | 1989-05-31
le 2 juin 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882884.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-F59-4-2
No 89112 au rôle
Rog-Air...
284-A-1989 | Décision | 1989-06-02
le 7 juin 1989
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de desservir également Points North Landing (Saskatchewan) par aéronefs à voilure fixe du groupe E, aux termes de la licence no 880265.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T44-2-3
No 89094 au rôle
Time Air Inc. (ci-après...
288-A-1989 | Décision | 1989-06-07
le 6 juin 1989
DEMANDE présentée par Miminiska Sportsman's Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Miminiska Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une...
287-A-1989 | Décision | 1989-06-06
le 6 juin 1989
DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue de desservir également Whale Cove et Chesterfield Inlet (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 890077.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N94-3
No 89132 au rôle
Nunasi-Northland...
286-A-1989 | Décision | 1989-06-06
le 7 juin 1989
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de desservir également The Pas (Manitoba) aux termes de la licence no 880352.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N71-3-1
No 89151 au rôle
Northland Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) a...
289-A-1989 | Décision | 1989-06-07
le 8 juin 1989
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882181 et 882183 pour dix-huit mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-B14-4M4205-B15-4
Nos 89267 au rôle89268
Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. a demandé...
292-A-1989 | Décision | 1989-06-08