Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 15 février 1988
RELATIF au remplacement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont à chevalet de bois sur pilotis par des ponceaux et du remblai au-dessus du cours d'eau, au point milliaire 52,30 de la subdivision Turtleford,...
1988-R-19 | Arrêté | 1988-02-15
le 28 janvier 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLE-38.50 daté le 19 août 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et de la route n°...
1988-R-29 | Arrêté | 1988-01-28
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Petro-Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de...
1988-R-178 | Arrêté | 1988-04-05
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte d'Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Leoville, dans la...
1988-R-119 | Arrêté | 1988-03-21
le 6 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38575 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 octobre 1985, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 144, près de Levack, dans la province d'...
1988-R-296 | Arrêté | 1988-05-06
le 4 février 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Hay Lake au point milliaire 88,0 de la subdivision Kaministiquia, près de Carlstadt, canton de Upsala,...
1988-R-17 | Arrêté | 1988-02-04
le 28 janvier 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SSR-16.14, daté le 13 octobre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et du Chemin de...
1988-R-27 | Arrêté | 1988-01-28
le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 119466 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 décembre 1965, autorisant le ministère des Transports du Canada à poser, et par la suite, entretenir quatre (4) lignes hydrauliques en acier doux d'un demi-pouce (1/2") au pont de Canadien...
1988-R-110 | Arrêté | 1988-03-21
le 6 mai 1988
RELATIF à l'installation pour l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables dans la ville de Sioux Lookout, dans la province d'Ontario, près du point milliaire 138,9 de la subdivision Allanwater de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
1988-R-271 | Arrêté | 1988-05-06
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00146 de la Commission canadienne des transports, en date du 19 juin 1986, laquelle déclarait public le passage privé franchissant la voie ferrée et l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 2,70 de la...
1988-R-272 | Arrêté | 1988-04-28