Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 19 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Klondike, dans la ville de Kanata, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 17,55 de la subdivision Beachburg.
Référence...
1988-R-72 | Arrêté | 1988-02-19
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 103116 de la Commission des transports du Canada, datée du 29 novembre 1960, approuvant les installations projetées de la Compagnie de chemin de fer Québec central pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Vallée Junction, dans la province de...
1988-R-86 | Arrêté | 1988-03-07
le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par B.C. Transit (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pont en fer afin de permettre à son réseau de transport urbain...
1988-R-403 | Arrêté | 1988-05-06
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Petro-Canada Products (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de...
1988-R-179 | Arrêté | 1988-04-05
le 19 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 28 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route Monseigneur Bourget, dans la ville de Lauzon, dans la province de Québec, au point milliaire 1,50 de l'embranchement Ultramar,...
1988-R-69 | Arrêté | 1988-02-19
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 89420 de la Commission des transports du Canada, datée du 9 août 1956, approuvant l'emplacement des installations d'Imperial Oil Limited pour la manutention et le stockage de liquides inflammables à Rockglen, dans la province de la Saskatchewan, près des...
1988-R-85 | Arrêté | 1988-03-07
le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de Sainte-Hélène de Breakeyville (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Rodrigue au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Québec central (Canadien Pacifique...
1988-R-331 | Arrêté | 1988-05-06
le 19 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 12 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 134, à Richardsville, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire 170,44 de la subdivision Newcastle.
Référence...
1988-R-50 | Arrêté | 1988-02-19
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100989 de la Commission des transports du Canada, datée du 20 avril 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Penticton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 133,...
1988-R-78 | Arrêté | 1988-03-07
le 4 mai 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien du passage à niveau situé au croisement de la route n° 63 (auparavant la route n° 46) et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 56,68 de la subdivision Lac La Biche, près...
1988-R-139 | Arrêté | 1988-05-04