Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Yorkton, au point milliaire 21,47 de la subdivision Wynyard, dans le quart nord-est de la section 17, canton 25,...
1988-R-294 | Arrêté | 1988-04-28
le 31 mars 1988
RELATIF à l'inobservation de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) des dispositions de l'article 219 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, entre les points milliaires 2,0 et 18,1 de la subdivision Bobcaygeon (ci-après lesdites limites...
1988-R-156 | Arrêté | 1988-03-31
le 19 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 16 février 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Twenty est, dans le canton de Glanbrook, dans la province d'Ontario, au point milliaire 7,98 de la subdivision Hagersville.
Référence...
1988-R-409 | Arrêté | 1988-05-19
le 19 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1984-00106 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 juin 1984, telle que modifiée par l'ordonnance n° WDR1987-062, en date du 10 mars 1987, autorisant la reconstruction et l'amélioration du chemin municipal au...
1988-R-351 | Arrêté | 1988-05-19
le 31 mars 1988
RELATIF à l'inobservation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) des dispositions de l'article 219 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, entre les points milliaires 168,43 et 168,50 de la subdivision...
1988-R-120 | Arrêté | 1988-03-31
le 19 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Snowslide, au point milliaire 8,3 de la subdivision Robson, près de Swiftwater, dans la...
1988-R-323 | Arrêté | 1988-05-19
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Barrier, au point milliaire 76,20 de la subdivision Tisdale, dans le quart sud-ouest de la section 11, canton 42,...
1988-R-293 | Arrêté | 1988-04-28
le 19 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Dundas est, dans la ville de Belleville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 90,05 de la subdivision...
1988-R-304 | Arrêté | 1988-05-19
le 21 mars 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien du croisement du chemin Sainte-Thérèse et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 49,52 de la subdivision Trois-Rivières, dans la paroisse de Saint-Viateur, dans la province de Québec.
Référence n° 19179
ATTENDU...
1988-R-91 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", et de la route n° 1, dans la ville de Virden, dans la province du Manitoba, au point milliaire 0,96 de la subdivision...
1988-R-70 | Arrêté | 1988-03-21