Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
DEMANDE
Maersk Supply Service Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des navires suivants, immatriculés au Danemark : « MAERSK LASER », « MAERSK LIFTER », « MAERSK HELPER », « MAERSK...
344-W-2016 | Décision | 2016-11-09
SOMMAIRE
[1] La présente décision vise trois questions.
[2] La première question consiste à déterminer si CN a manqué à ses obligations en matière de niveau de services relativement aux marchandises d’EMI. L’Office des transports du Canada (Office) conclut qu’en ne fournissant pas les services à...
CONF-11-2016 | Lettre-décision | 2016-08-26
London Air Services Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans...
2016-A-183 | Arrêté | 2016-11-10
Comlux Malta Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
2016-A-184 | Arrêté | 2016-11-10
Air Alsie A/S (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer...
2016-A-185 | Arrêté | 2016-11-10
INTRODUCTION
[1] Bruce Kruger a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC, contre Air Canada concernant les difficultés rencontrées relativement à son besoin de siège particulier pour un voyage qu’il a réservé entre...
345-AT-A-2016 | Décision | 2016-11-14
The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant...
2016-A-189 | Arrêté | 2016-11-15
Freedom Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2016-A-188 | Arrêté | 2016-11-15
Jet Services, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
346-A-2016 | Décision | 2016-11-15
SeaPort Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wings of Alaska (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2016-A-186 | Arrêté | 2016-11-15