Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
INTRODUCTION
[1] Le 26 février 2016, CP a déposé une demande en vertu du paragraphe 101(3) de la LTC pour obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir six franchissements par desserte de l’épi Belle Plaine, où CP construira sa ligne ferroviaire.
[2] CP croisera des canalisations...
355-R-2016 | Décision | 2016-11-25
RÉSUMÉ
[1] L’Office des transports du Canada (Office) s’est penché sur la question de savoir si Louise Bark est une personne ayant une déficience au sens de la partie V de la LTC, et le cas échéant, si les aspects suivants constituent des obstacles abusifs à ses possibilités de déplacement...
371-AT-R-2016 | Décision | 2016-12-16
Shoreline Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
372-A-2016 | Décision | 2016-12-16
Jet Source Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2016-A-216 | Arrêté | 2016-12-19
Western Airways, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
2016-A-217 | Arrêté | 2016-12-19
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 1 200 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service international régulier entre le Canada et l’Argentine, pour une période de 18...
374-A-2016 | Décision | 2016-12-20
RÉSUMÉ
[1] Le 10 août 2016, Kathryn Lucas a déposé une demande au nom des demandeurs auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre British Airways. Les demandeurs allèguent que British Airways a annulé leurs billets avant leur voyage à bord du vol no BA0092 de...
373-C-A-2016 | Décision | 2016-12-20
Hélibellule Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2016-A-218 | Arrêté | 2016-12-21
DEMANDE
Infinity Yacht Charters Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MUCHO MAS », un autoyacht immatriculé aux États-Unis d’Amérique, aux fins d’un affrètement sans équipage, dans le cadre d’un seul voyage en...
375-W-2016 | Décision | 2016-12-21
Beijing Capital, en son nom et au nom de Hainan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Hainan Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
377-A-2016 | Décision | 2016-12-21