Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Hawkair Aviation Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs, aéronefs moyens et aéronefs tout-cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs, aéronefs moyens et aéronefs tout-cargo).
La licenciée ne répond...
2017-A-21 | Arrêté | 2017-02-17
Evasion Air Elite Inc. exerçant son activité sous le nom d’Evasion Air (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports...
36-A-2017 | Décision | 2017-02-17
AirMédic inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule les licences.
37-A-2017 | Décision | 2017-02-17
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs...
35-A-2017 | Décision | 2017-02-17
Maersk Supply Service Canada Ltd. (Maersk) a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, par lʼentremise de son représentant, en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation, entre autres, du «MAERSK BATTLER» et du «MAERSK BEATER», deux navires ravitailleurs-...
W-2017-4 | Détermination | 2017-02-17
RÉSUMÉ
[1] Le cas présent porte sur la question de savoir si l’obligation, selon laquelle une compagnie de chemin de fer et une société de transport publique doivent fournir, sur demande, une copie de tout accord, comprend la transmission des modalités financières contenues dans ces accords et, le...
34-R-2017 | Décision | 2017-02-17
Air Canada, en son nom et au nom d’Air Canada Express et d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Japon en vendant...
38-A-2017 | Décision | 2017-02-20
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TECHNIP SEAHUNTER », un navire non immatriculé, afin d’effectuer des travaux d’inspection, de réparation et d’entretien sur la coque de l’unité flottante...
W-2017-5 | Détermination | 2017-02-20
Nicholas Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Nicholas Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le...
2017-A-22 | Arrêté | 2017-02-21
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «TRANSOCEAN BARENTS», une unité mobile de forage en mer immatriculée aux Îles Marshall, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration...
W-2017-6 | Détermination | 2017-02-21