Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Dredging and Maritime Management S.A. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «ISAAC NEWTON», un navire de soutien à l’excavation et de pose et de récupération de câbles immatriculé au Luxembourg, pour effectuer la pose de deux...
W-2017-7 | Détermination | 2017-02-21
Air Canada, en son nom et au nom d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Singapour en vendant des services de transport en son...
39-A-2017 | Décision | 2017-02-21
Boskalis a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «ROCKPIPER», un navire muni dʼun tuyau de descente à positionnement dynamique immatriculé à Chypre, afin de poser un talus de pierres pour protéger un système de câbles sous-...
W-2017-9 | Détermination | 2017-02-23
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «HENRY GOODRICH», une unité mobile de forage en mer immatriculée à Vanuatu, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration et l’...
W-2017-8 | Détermination | 2017-02-23
Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Arabie saoudite en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
41-A-2017 | Décision | 2017-02-23
VistaJet Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer...
2017-A-23 | Arrêté | 2017-02-23
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Bangladesh en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
40-A-2017 | Décision | 2017-02-23
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi sur le cabotage, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités de nature commerciale dans les eaux canadiennes...
W-2017-2 | Détermination | 2017-01-25
Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, de Sun Air Executive Flight Center et de Sun Air Jets (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque...
2017-A-24 | Arrêté | 2017-02-24
One Ocean Expeditions a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «AKADEMIK SERGEY VAVILOV», un navire de croisière immatriculé en Russie, afin d’offrir cinq croisières : une de Louisbourg (Nouvelle‑Écosse) à Iqaluit (Nunavut); une...
W-2017-10 | Détermination | 2017-02-24