Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
RÉSUMÉ
[1] Fan (Michelle) Guo, au nom de sa fille Mme Hou, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant des crédits de voyage.
[2] Mme Hou demande un crédit de voyage de 700 $ CAN, montant qu’elle déclare avoir payé pour...
62-C-A-2018 | Décision | 2018-11-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République de Cuba et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada,...
A-2019-5 | Détermination | 2019-01-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de Cuba, énoncée dans un procès-verbal signé le 8 mai 2015. La licenciée a demandé la suspension de sa licence....
A-2019-6 | Détermination | 2019-01-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-7 | Détermination | 2019-01-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux à la demande (gros aéronefs et aéronefs tout cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu...
A-2019-9 | Détermination | 2019-01-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services intérieurs (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (aéronefs moyens).
L'Office est...
A-2019-8 | Détermination | 2019-01-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2019-11 | Détermination | 2019-01-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2019-10 | Détermination | 2019-01-29
RÉSUMÉ
[1] La présente décision porte sur la question de savoir si Air Canada s’est conformée à la directive émise par l’Office des transports du Canada (Office) dans la décision no LET-AT-A-80-2017, dans laquelle il enjoint à Air Canada d’élaborer ou de mettre en place un code de demande de...
63-AT-A-2018 | Décision | 2018-12-04
RÉSUMÉ
[1] M. Khabbaz a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Qatar, au sujet du retard et de l’annulation subséquente du vol de retour sur un billet aller-retour de Montréal (Québec) à Beyrouth, Liban, via Doha, Qatar.
[2] M. Khabbaz demande à...
65-C-A-2018 | Décision | 2018-12-18