Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Fly Jamaica Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Fly Jamaica - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jamaïque et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 73(1)a)(ii) de la Loi...
2019-A-84 | Arrêté | 2019-05-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2019-78 | Détermination | 2019-05-15
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2019-A-85 | Arrêté | 2019-05-15
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », un grand voilier immatriculé aux États Unis d'Amérique, afin de participer au Richmond Maritime Festival comme...
W-2019-79 | Détermination | 2019-05-16
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier immatriculé aux États Unis d'Amérique, afin de participer au Richmond Maritime Festival comme...
W-2019-80 | Détermination | 2019-05-16
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée ausous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2019-A-87 | Arrêté | 2019-05-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-86 | Arrêté | 2019-05-17
British Airways, en son nom et au nom d'Air Belgium, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à British Airways d'exploiter ses services international régulier entre le Canada et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en utilisant...
A-2019-81 | Détermination | 2019-05-17
RÉSUMÉ
[1] M. Rousselle a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son voyage de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Quito (Équateur), via Panama City (Panama), le 10 mai 2017.
[2] M. Rousselle réclame un...
66-C-A-2018 | Décision | 2018-12-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la...
A-2019-82 | Détermination | 2019-05-21