Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas, énoncée dans un procès-verbal signé le 9 décembre...
A-2023-184 | Détermination | 2023-09-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la République de Colombie signé ad referendum le 30 octobre 2017, modifié (Accord).
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A-2023-185 | Détermination | 2023-09-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, signé le 11 août 2011 (...
A-2023-186 | Détermination | 2023-09-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sur les services aériens,...
A-2023-187 | Détermination | 2023-09-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis du Mexique sur le transport aérien, signé le 18 février 2014,...
A-2023-188 | Détermination | 2023-09-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque, signé le 20 décembre 2016 (Accord).
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A-2023-189 | Détermination | 2023-09-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine, signé ad referendum le 2...
A-2023-190 | Détermination | 2023-09-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-218 | Arrêté | 2023-09-19
[1] Irma McCracken a acheté un billet aller-retour auprès d’Air Canada pour un vol entre Sydney (Nouvelle-Écosse) et Huatulco, Mexique, via Toronto (Ontario). Mme McCracken affirme que son vol de Sydney à Toronto le 20 décembre 2021 a été annulé sans préavis. Mme McCracken...
101-C-A-2022 | Décision | 2022-08-17
[1] Gareth Bennett a acheté des billets auprès de WestJet pour un vol aller-retour de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Belize City, Belize, via Toronto (Ontario). Le segment retour de son itinéraire comprenait un vol de Belize à Toronto, le 14 décembre 2019, ainsi qu’un vol de correspondance à...
121-C-A-2022 | Décision | 2022-10-03