Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
DEMANDE
Air Transat, en son nom et au nom de SmartLynx, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba; la République dominicaine; la Jamaïque; et le Mexique, en utilisant...
A-2023-198 | Détermination | 2023-10-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 7 octobre 2023.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
2023-A-S-251 | Arrêté | 2023-10-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-252 | Arrêté | 2023-10-10
RÉSUMÉ
[1] GVWD a déposé une demande à l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte pour détourner deux conduites principales existantes vers la nouvelle chambre de raccordement de Tilbury en ajoutant un...
102-R-2022 | Décision | 2022-08-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
2023-A-S-253 | Arrêté | 2023-10-11
Sunwing, en son nom et au nom de WestJet, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Aruba, Cuba, les États Unis d'Amérique, Antigua, Costa Rica,...
A-2023-202 | Détermination | 2023-10-12
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Hongrie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
A-2023-203 | Détermination | 2023-10-12
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume du Maroc, paraphé ad referendum le 13 novembre...
A-2023-204 | Détermination | 2023-10-12
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Elle a demandé la suspension de sa licence.
En vertu de l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'Office des transports du Canada suspend la licence.
La...
A-2023-205 | Détermination | 2023-10-12
[1] Wai Yan Cheng a acheté un billet aller-retour auprès de TAP pour un vol de Toronto (Ontario) à Ponta Delgada, Portugal, via Lisbonne, Portugal, dont le départ était prévu le 13 février 2020 et le retour, le 20 février 2020. Mme Cheng a plus tard annulé sa réservation en raison de la pandémie....
102-C-A-2022 | Décision | 2022-08-22