Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-546 du 24 octobre 1988 autorisant le ministère des Transports de la province de Québec à construire un passage inférieur permettant à la Route n° 116 de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
1988-R-1189 | Arrêté | 1988-12-21
Le 23 mars 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Garland L. Bernhardt faisant affaires sous la raison sociale de Bernhardt's Flying Service - Licence n° 881089.
Référence n° M4895-B33-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881089, Garland L. Bernhardt faisant affaires...
1989-A-57 | Arrêté | 1989-03-23
Le 17 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte de Petro Canada Inc. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville d'Eastend, dans la province...
1988-R-971 | Arrêté | 1988-11-17
le 13 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par Soundair Corporation en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-E1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882658, Soundair Corporation (ci-après le...
1989-A-6 | Arrêté | 1989-01-13
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 94863 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 juillet 1958, approuvant l'emplacement projeté des installations de la British American Oil Company Ltd. pour la manutention et le stockage de liquides inflammables à Carman, dans la...
1988-R-1196 | Arrêté | 1988-12-20
le 17 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Montréal (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'autorisation de...
1989-R-55 | Arrêté | 1989-03-17
Le 16 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte d'Imperial Oil Limited (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Nelson, dans la...
1988-R-965 | Arrêté | 1988-11-16
Le 13 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-B1
ATTENDU que par la décision n° 11205 du 18 décembre 1987, Jetall Holdings...
1989-A-13 | Arrêté | 1989-01-13
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 104064 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 mars 1961, approuvant l'emplacement des installations de Louise Consumers Co-Operative Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Pilot Mound, dans la province du Manitoba...
1988-R-1194 | Arrêté | 1988-12-20
le 10 mars 1989
RELATIF à la demande présentée en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) en vue de construire le trottoir au croisement de la voie ferrée le long du côté nord de...
1989-R-48 | Arrêté | 1989-03-10