Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 8 janvier 1991
RELATIF à la décision no; 248-A-1990 du 1er mai 1990 - Weagamow Corporation.
Référence no; M4205-W16-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890261, Weagamow Corporation (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de la...
1991-A-7 | Arrêté | 1991-01-08
le 4 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des...
1991-R-5 | Arrêté | 1991-01-04
le 7 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par Arborfield Dehy Ltd. (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une canalisation de transport...
1991-R-6 | Arrêté | 1991-01-07
le 9 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-9 | Arrêté | 1991-01-09
le 9 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-10 | Arrêté | 1991-01-09
le 11 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par - Watson's Algoma Vacations Limited - Licences nos 883441 et 883442.
Références nos M4205-W12-4M4895-W12-4
ATTENDU qu'...
1991-A-14 | Arrêté | 1991-01-11
le 11 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Saint-Hubert (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit un...
1991-R-15 | Arrêté | 1991-01-11
le 10 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par la Communauté urbaine de Montréal, au nom de la Municipalité de Ville Saint-Laurent (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1991-R-12 | Arrêté | 1991-01-10
le 14 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-16 | Arrêté | 1991-01-14
le 16 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale d'Enniskillen no 3 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de fermer les voies...
1991-R-19 | Arrêté | 1991-01-16