Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Enterprise Aviation Company de Houston (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
467-A-1988 | Décision | 1988-12-02
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Wrangler Aviation, Inc. de Greensboro (Caroline du Nord), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés...
234-A-1988 | Décision | 1988-12-02
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Aviation Specialists, Inc. de Battle Creek (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
484-A-1988 | Décision | 1988-12-16
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service de Wheeling (Illinois), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
482-A-1988 | Décision | 1988-12-16
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Center Air, Inc. de Greenville (Caroline du Sud), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
483-A-1988 | Décision | 1988-12-16
Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Dietmar Zschogner et Karl Hoffman qui se proposent d'exercer leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Lady Grey Lake Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 4 (...
369-A-1988 | Décision | 1988-10-04
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - 2553-4330 Québec Inc. qui se propose s/n Aeropro
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. qui se proposed'exercer son activité sous le nom d'Aeropro en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
115-A-1988 | Décision | 1988-12-16
Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Versatile Air Services Limited en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 3084/80(H) et A.T.C. 2417/75(H) pour 18 mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Références nos 2-V79-1A-6A
N 88418 au rôle
Versatile Air Services Limited (ci-...
371-A-1988 | Décision | 1988-10-04
Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Antoine Zacheus Roberts exerçant son activité sous la dénomination de Roberts Air Service en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3104/80(C) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence n 2-R293-1A
N 88496 au rôle
Antoine...
372-A-1988 | Décision | 1988-10-04
Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 1153/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n...
374-A-1988 | Décision | 1988-10-04