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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 501-510 sur 630 décisions.
Suite - Décision no. 520-AT-A-2000
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par Eileen Hibbert, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la politique d'assignation des sièges de WestJet Airlines Limited.
Référence no U 3570/99-65
DEMANDE...
227-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-29
le 28 mars 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) sur le site Internet de...
222-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-28
le 28 mars 2000
DEMANDES présentées par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la non-fourniture d'ATS (appareils de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) par les exploitants de services de...
221-AT-MV-2000 | Décision | 2000-03-28
le 24 mars 2000
DEMANDES présentées par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
215-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes), dans une annonce...
198-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-21
le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Alan et Kathleen Ingham, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'attribution des sièges sur les vols d'aller et de retour lors de leur voyage entre Toronto (Ontario) et Manchester (Angleterre)...
169-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-13
Suite - Décision no. 523-AT-A-2000
le 7 mars 2000
DEMANDE présentée par William Pamplin en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau de sensibilisation du personnel d'Air Canada au service d'oxygène et du niveau d'aide à l'...
151-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-07
le 3 mars 2000
RELATIVE à la décision no 544-AT-R-1998 du 10 novembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Références nos U 3570/98-12U 3570/98-13
CONTEXTE
Dans la décision no 544-AT-R-1998 du 10 novembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur les demandes présentées par...
145-AT-R-2000 | Décision | 2000-03-03
Suivi - décision no 238-AT-A-2002
Suivi - décision no 532-AT-A-2002
le 1er mars 2000
DEMANDE présentée par Lee Ann Dalling, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la façon dont Icelandair a répondu à sa demande de siège au moment...
140-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-01
Suite - Décision no. 463-AT-A-2000
le 22 février 2000
DEMANDE présentée par Blanche Smith conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que lui a fourni Air Canada au débarquement aux deux destinations de...
115-AT-A-2000 | Décision | 2000-02-22