Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 13 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/J45-4-1
No 910745 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a...
1991-A-489 | Arrêté | 1991-09-13
le 13 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Arcot Aviation Ltd. - Licences nos 882896 et 882897.
Références nos M4205/A206-4-1M4895-A206-4
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-490 | Arrêté | 1991-09-13
le 19 septembre 1991
RELATIF à la décision no 486-R-1990 du 17 septembre 1990 autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), conformément au paragraphe 165(1) de la Loi de 1987 sur les transport nationaux, L.R.C. (1985) ch. 28 (3e suppl.) à...
1991-R-492 | Arrêté | 1991-09-19
le 16 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la municipalité de Toronto métropolitain (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
1991-R-491 | Arrêté | 1991-09-16
le 20 septembre 1991
RELATIF à la décision no 29-A-1988 du 7 avril 1988 - Sea Island Air Ltd.
Référence no M4895-S38-4
ATTENDU que par la décision no 29-A-1988 du 7 avril 1988, Sea Island Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-493 | Arrêté | 1991-09-20
le 24 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Groupe Conseil Gesco Inc., au nom de la Ville de Val-Bélair (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-494 | Arrêté | 1991-09-24
le 27 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Alberta Gas Chemicals Inc. en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au...
1991-R-496 | Arrêté | 1991-09-27
le 24 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Manitoba Highways and Transportation (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1991-R-495 | Arrêté | 1991-09-24
le 27 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de St-Jean-Chrysostôme (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1991-R-497 | Arrêté | 1991-09-27
le 27 septembre 1991
RELATIF à la décision no 99-A-1988 du 4 mai 1988 - Cameron Stewart Drinnan qui se propose de constituer une société sous le nom de Black Sheep Airlines Ltd.
Référence no 2-B538-1
ATTENDU que par la décision no 99-A-1988 du 4 mai 1988, Cameron Stewart Drinnan qui se propose...
1991-A-498 | Arrêté | 1991-09-27