Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 24 décembre 1991
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-1216 du 30 décembre 1988, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Renfrew situé entre Nepean (point milliaire 0,00) et Renfrew (point milliaire...
1991-R-588 | Arrêté | 1991-12-24
le 17 décembre 1991
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-586 | Arrêté | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'...
1991-R-585 | Arrêté | 1991-12-17
le 30 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Esnagami Lodge - Licence no 900143.
Référence no M4205-E99-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900143, Esnagami Wilderness Lodge...
1991-A-590 | Arrêté | 1991-12-30
le 24 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Hélicoptères Serge Bédard Inc. - Licence no 900249.
Référence no M4205-L118-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900249, Les Hélicoptères Serge Bédard Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-589 | Arrêté | 1991-12-24
le 25 octobre 1991
DEMANDE présentée par Les Services Aériens Icare Inc. en vue de suspendre la licence no 883603.
Référence no M4205/L49-4-1
No 910918 au rôle
Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
500-A-1991 | Décision | 1991-10-25
le 1er octobre 1991
DEMANDES présentées par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue de suspendre les licences nos 880033, 880035, 880037, 880083, 880084, 880180 et 890080.
Références nos M4205/I6-4-3M4205/I6-4-1M4205/I6-4-2M4205/I6-4-4M4895/I6-4-1M4205...
513-A-1991 | Décision | 1991-10-01
le 1er octobre 1991
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 883631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 883632 dans son intégralité.
Référence no M4180-G41
Grass River Lodge Ltd. (ci-...
512-A-1991 | Décision | 1991-10-01
le 4 octobre 1991
DEMANDE présentée par Fly North, Inc. en vue de suspendre la licence no 900347.
Référence no M4895/F92-4-1
No 910988 au rôle
Fly North, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10...
517-A-1991 | Décision | 1991-10-04
le 3 octobre 1991
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de trois (3) mois, les licences nos 880014, 882813 et 882814 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-...
515-A-1991 | Décision | 1991-10-03