Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 26 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900065 et 900066.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 911156 au rôle911157
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
587-A-1991 | Décision | 1991-11-26
le 26 novembre 1991
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort McMurray, Peace River et Grande Prairie (Alberta) aux termes de la licence no 880141.
Référence no M4205/N81-3-1
No 910855 au rôle
Northwestern Air Lease Ltd. (ci-...
589-A-1991 | Décision | 1991-11-26
le 28 novembre 1991
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882483.
Référence no M4205/S67-5-1
No 911159 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
591-A-1991 | Décision | 1991-11-28
le 27 novembre 1991
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900172.
Référence no M4205/W58-4-1
No 910972 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après...
590-A-1991 | Décision | 1991-11-27
le 28 novembre 1991
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 900243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/T3-4-1
No 911128 au rôle
Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
592-A-1991 | Décision | 1991-11-28
le 29 novembre 1991
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/...
594-A-1991 | Décision | 1991-11-29
le 28 novembre 1991
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900170.
Référence no M4205/W58-3-1
No 910970 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après...
593-A-1991 | Décision | 1991-11-28
le 2 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Deer Lake (Ontario) aux termes de la licence no 880352.
Référence no M4205/A449-3-1
No 910708 au rôle
Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'...
597-A-1991 | Décision | 1991-12-02
le 5 décembre 1991
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue de modifier la licence no 910081 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de la province...
600-A-1991 | Décision | 1991-12-05
le 4 décembre 1991
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 911199 au rôle911200
760088...
599-A-1991 | Décision | 1991-12-04