Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 7 novembre 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-500 du 17 septembre 1990, qui :
a) autorisait la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, à construire un passage inférieur...
1991-R-543 | Arrêté | 1991-11-07
le 12 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Richard Kislia faisant affaires sous la raison sociale de D & H Flying Service - Licence no 881545.
Référence no M4895-D21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881545,...
1991-A-545 | Arrêté | 1991-11-12
le 8 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), et notamment le paragraphe 16(1), aux fins de la...
1991-R-544 | Arrêté | 1991-11-08
le 12 novembre 1991
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-704 du 6 décembre 1990 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), approuvé par le décret du Conseil privé no C.P. 1990-2800 du 20 décembre 1990.
Référence no T 6423/91-1-2-3...
1991-R-546 | Arrêté | 1991-11-12
le 19 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci- après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-548 | Arrêté | 1991-11-19
le 20 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Claymore Aviation Ltd.
- Licence no 900363.
Référence no M4205-C268-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900363, Claymore Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1991-A-549 | Arrêté | 1991-11-20
le 18 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Bohman Airways Number 2, Inc. - Licence no 881108.
Référence no M4895-B50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881108, Bohman Airways Number 2, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-547 | Arrêté | 1991-11-18
le 21 novembre 1991
RELATIF à la décision no 172-A-1989 du 3 avril 1989 - Athabaska Airways Ltd.
Référence no M4895/A224-4
ATTENDU que par la décision no 172-A-1989 du 3 avril 1989, Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure fixe...
1991-A-550 | Arrêté | 1991-11-21
le 26 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Union Gas Limited (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un gazoduc passant en travers et...
1991-R-552 | Arrêté | 1991-11-26
le 26 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville d'Innisfail, (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
1991-R-553 | Arrêté | 1991-11-26